Conditions générales de vente

1. Préambule & informations sur le projet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site ntpcustom.com (ci-après le « Site »).

Le projet NTP est actuellement une activité indépendante en phase de lancement et d’étude de marché dans l’univers des produits anime, manga et streetwear personnalisés.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par NTP au Client.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le Site, à l'exclusion de tout autre document. NTP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description précise (photographies, caractéristiques principales, prix).

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles : malgré le soin apporté à leur fidélité, des variations mineures de couleur, texture ou aspect peuvent exister, notamment du fait du caractère artisanal et personnalisé de certains articles.

4. Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant au panier, puis en validant son panier après s'être identifié. La commande est définitivement validée après acceptation du paiement.

4.1 Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et le numéro de commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée. Cet email vaut acceptation de la commande par NTP.

4.2 Refus de commande

NTP se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de soupçon de fraude, ou d'indisponibilité du produit.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client avant validation définitive de la commande.

NTP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express
• Apple Pay, Google Pay
• PayPal
• Klarna (paiement échelonné en 3 ou 4 fois sans frais, sous conditions d'éligibilité)

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments, prestataire conforme à la norme PCI-DSS, avec chiffrement SSL et authentification 3D Secure. NTP n'a pas accès aux données bancaires du Client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. NTP ne saurait être tenu responsable d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client.

7.1 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Les délais de livraison varient ensuite selon la destination :

• France métropolitaine : 7 à 14 jours ouvrés
• Union européenne : 10 à 18 jours ouvrés
• Reste du monde : 14 à 28 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination, et sont affichés clairement avant la validation de la commande.

7.3 Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie, il doit refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur, puis informer NTP par email à contact@ntpcustom.com dans les 3 jours ouvrés.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.1 Comment exercer ce droit

Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par email à contact@ntpcustom.com en indiquant son numéro de commande, ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur demande.

8.2 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes sur-mesure)
• Produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Cartes-cadeaux

9. Retours & remboursements

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de la facture, à l'adresse indiquée par NTP lors de la validation de la demande.

9.1 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

9.2 Remboursement

NTP procède au remboursement du Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et après vérification de son état. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial du Client.

Plus de détails sur notre page Retours dédiée.

10. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, NTP reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10.1 Garantie de conformité

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

10.2 Vices cachés

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

11. Responsabilité

NTP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou tout autre événement extérieur indépendant de sa volonté.

La responsabilité de NTP est limitée au montant de la commande passée par le Client.

12. Données personnelles

Les informations collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la facturation, au service après-vente et, sous réserve du consentement du Client, à l'envoi d'informations commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, exerçable à tout moment par email à contact@ntpcustom.com.

Pour plus d'informations, consulte notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, codes, designs des produits) sont la propriété exclusive de NTP ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de NTP.

14. Litiges & médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de NTP à contact@ntpcustom.com afin de rechercher une solution amiable.

14.1 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

14.2 Plateforme européenne ODR

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

14.3 Juridiction compétente

À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

15. Service client

Pour toute question relative à ces CGV ou à ta commande, le service client est joignable :

• Par email : contact@ntpcustom.com
• Via notre page contact

Nous nous engageons à te répondre sous 24h ouvrées.